Conditions d'utilisation de Plugnotes

Préambule 

Date de dernière mise-à-jour : 28/02/2026

Merci d'avoir choisi Plugnotes ! Ce document décrit en détail vos droits et les nôtres en relation avec la prestation du Service (telle que définie ci-dessous). Nous vous prions donc de lire attentivement ces Conditions.

 

Les conditions d’utilisation et parties prenantes

Les présentes conditions d'utilisation (ci-après les « Conditions ») régissent l'accès à notre site web, notre application, notre logiciel et nos services (ci-après les « Services » ou « Le Programme »). Les Conditions constituent un contrat entre Plugnotes SA, société établie en Belgique ayant son siège social à 1490 Court-Saint-Étienne, Clos du Beau Ruisseau 7, et vous (le « Client »). Si vous n’acceptez pas ces Conditions, vous n’avez pas le droit d’accéder à notre Service ni de l'utiliser. Toute inscription ou utilisation de nos Services vaut acceptation entière de ces Conditions. Si vous utilisez nos Services pour le compte d'une entreprise, vous acceptez ces Conditions au nom de celle-ci. Nos Services ne s'adressent pas aux personnes de moins de 15 ans. En les utilisant, vous déclarez avoir plus de 15 ans.

 

Livraison et Fourniture via un Partenaire 

Le Programme est considéré comme ayant été livré une fois qu'une licence a été fournie. L'utilisation et la livraison des Services doivent être conformes aux présents termes. Le Programme peut être fourni directement par Plugnotes ou via un partenaire autorisé en droit de conclure un accord avec le Client. Plugnotes garantit que les Services seront fournis conformément à cet accord. Dans le cadre d'une fourniture via partenaire, Plugnotes fournit toujours le support de niveau 3 au partenaire et le service de mise à jour directement au Client.

 

Le Logiciel et Droits de Licence

 Le Client acquiert un droit d'utilisation (licence) du Programme limité, non exclusif, non transférable et révocable, restreint dans le territoire et le temps, dans le seul but d'accéder aux Services. Le Client n'est pas autorisé à vendre, louer, prêter ou transférer le Programme ou la licence à un tiers. Le Client peut effectuer les sauvegardes nécessaires mais ne peut en aucun cas produire de copies du Programme. Le logiciel client téléchargé peut être automatiquement mis à jour.

 

Vos données et les autorisations que vous accordez

 En utilisant nos Services, vous êtes susceptible de nous fournir vos fichiers, contenus et messages (ci-après « vos Données »). Vos Données vous appartiennent. Vous nous accordez, ainsi qu'à nos affiliés et tiers de confiance, un droit limité (et libre de redevance) pour héberger, sauvegarder et partager vos Données afin de vous fournir le Service. Vos données sont stockées en Allemagne. Toutefois, vous reconnaissez que vos communications électroniques peuvent transiter par des réseaux informatiques appartenant à ou utilisés par Plugnotes situés en dehors de l'Allemagne. 

 

Vos responsabilités

Vous êtes responsable de votre comportement et de vos Données, y compris lors de partages volontaires avec des tiers.

• Propriété intellectuelle d'autrui : Ne copiez, transférez, téléchargez ni partagez aucun contenu sans en détenir les droits. Plugnotes n’est pas responsable du contenu publié et partagé via les Services.
• Sécurité : Vous devez garantir la sécurité de votre mot de passe et maintenir vos informations à jour. Ne partagez pas vos identifiants d'accès.
• Conformité : L'utilisation des Services doit respecter la législation en vigueur, y compris les réglementations sur le contrôle de l'exportation.

 

Propriété Intellectuelle et Copyright

 Plugnotes possède l'entière propriété, les droits d'auteur, les marques commerciales, logos et autres droits de propriété intellectuelle sur le Programme et les Services. Ces Conditions ne vous accordent aucun droit ou titre à cet égard. Le Client s'engage à empêcher que le Programme ne tombe en la possession d'un tiers. Nous respectons la propriété intellectuelle d'autrui et répondons aux déclarations d'atteinte présumée au copyright conformément à la loi, nous réservant le droit de supprimer le contenu litigieux ou de résilier les comptes des contrevenants récidivistes.

 

Services payants, Durée et Conditions de paiement

• Durée et Renouvellement : L'accord est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la souscription ou signature, et est prolongé automatiquement par périodes successives de 12 mois, sauf annulation.
• Facturation : Vous êtes facturé anticipativement sur une base annuelle. Vous devez vous acquitter de toutes les taxes applicables. Nous nous réservons le droit de modifier nos tarifs pour la prochaine échéance ; en cas d'augmentation, vous aurez le droit de résilier votre abonnement.
• Paiement et Retards : Toutes nos factures sont payables endéans les 10 jours de la date de facture. Un retard de plus de 20 jours entraînera une indemnité de retard de minimum 10 %. Un retard de paiement nous autorise à suspendre l'accès à votre compte sans préavis, voire à l'annuler après 90 jours de retard, avec les conséquences que cela implique pour vos données.

 

Résiliation

• À votre initiative : Vous pouvez mettre fin à l'accord en nous notifiant par écrit au moins 2 mois avant la fin de la période annuelle en cours (échéance de renouvellement).
• À notre initiative : Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès moyennant un préavis raisonnable (15 jours) pour vous permettre de corriger la situation si : (a) vous ne respectez pas ces Conditions, (b) vous posez un risque de dommages, ou (c) vous avez plus de 3 mois de retard de paiement.
• Sans préavis : La résiliation sera immédiate si vous commettez une violation substantielle, si la loi l'exige, ou si cela engage notre responsabilité juridique 
  

 

Support, Résolution des Erreurs et Exclusions Spécifiques

Une erreur dans le Programme est considérée comme significative si elle affecte le Programme dans son ensemble ou entrave son fonctionnement. Le Client n'a droit au Service/Support que dans la mesure expressément décrite. Sont exclues les situations attribuables à :

• Des circonstances internes à l'organisation du Client (employés, personnes ayant reçu un accès).
• Des tentatives d'étendre les fonctions ou d'apporter des ajouts non autorisés au Programme.
• Une utilisation incorrecte du Programme (saisie inexacte, non-respect de la documentation).
• Des logiciels tiers échappant à la responsabilité de Plugnotes (conflits avec d'autres systèmes matériels ou logiciels suite à des installations ultérieures).
• Des influences externes sur les systèmes du Client (erreurs de réseau, failles de sécurité, interférences).
  

Interruption des Services

En cas de circonstances inattendues échappant à notre contrôle ou d'obligation légale, nous pouvons interrompre les Services. Vous en serez informé à l'avance pour exporter vos données. Si l'interruption survient avant la fin d'une période payée, nous rembourserons la somme prépayée au prorata de la période non utilisée.

 

Limitation de nos responsabilités et exclusions des garanties

Les Services sont fournis « en l’état ». Dans les limites de la loi, Plugnotes et ses affiliés n’offrent aucune garantie expresse ou implicite quant à la réponse à tous vos besoins, l'absence d'interruptions, d'erreurs, ou la correction systématique de celles-ci. L'utilisation se fait à vos risques et périls. En aucun cas, les parties ne seront responsables des dommages indirects, spéciaux, accessoires ou consécutifs, y compris les pertes d'exploitation, manques à gagner, pertes de données ou d'opportunités commerciales. Notre responsabilité financière globale d'indemnisation (à l'exception des réclamations de tiers pour contrefaçon) est strictement limitée à 100 % des frais de licence payés pour votre forfait actuel (ou 20 EUR si aucune somme n'a été versée).

 

Résolution des litiges et Loi applicable  

Avant toute procédure formelle, vous acceptez de tenter une résolution à l'amiable en nous écrivant à contact@plugnotes.com. Si le litige n'est pas résolu dans les 15 jours, une procédure formelle pourra être engagée. Les présentes Conditions sont régies par le droit belge. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce francophone de Bruxelles, sous réserve des lois impératives locales applicables aux consommateurs (ex. au sein de l'UE) qui pourraient prévaloir.

 

Dispositions diverses et Mises à jour 

• Intégralité, Renonciation et Cession : Ces Conditions constituent l'intégralité du contrat entre les parties. La non-application d'une clause ne constitue pas une renonciation. Si une clause est non applicable, les autres restent en vigueur. Vous ne pouvez céder vos droits. Plugnotes peut céder ses droits à toute société affiliée, filiale ou ayant-droit.
• Mises à jour : Nous pouvons réviser ces Conditions (modifications législatives, améliorations, etc.). Vous serez informé au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur via l'adresse e-mail de votre compte ou dans le produit. Si vous refusez les modifications, vous devez clôturer votre compte (avec remboursement au prorata éventuel). Continuer à utiliser le Service vaut acceptation des nouvelles Conditions