Conditions d'utilisation de Plugnotes
Préambule
Date de dernière mise-à-jour : 01/12/2024
Merci d'avoir choisi Plugnotes ! Ce document décrit en détail vos droits et les nôtres en relation avec la prestation du Service (telle que définie ci-dessous). Nous vous prions donc de lire attentivement ces Conditions.
Les conditions d’utilisation et parties prenantes
Les présentes conditions d'utilisation (ci-après les « Conditions ») régissent l'accès à notre site web, notre application, notre logiciel et nos services (ci-après les « Services » - Notre/Le « Service »). Les Conditions d’utilisation constituent un contrat entre Plugnotes SA, société établie en Belgique ayant son siège social à 1490 Court St Etienne , clos du beau ruisseau 7 et vous. Si vous n’acceptez pas ces Conditions, vous n’avez pas le droit d’accéder à notre Service ni de l'utiliser. Si vous vous inscrivez ou si vous utilisez notre Service de toute autre manière, ceci sera considéré comme une confirmation de votre acceptation à nos Conditions et comme votre consentement à être soumis aux obligations du présent contrat auquel vous devenez partie. Si vous utilisez nos Services pour une entreprise, vous acceptez lesdites Conditions au nom de l'entreprise.
Vos données et les autorisations que vous accordez
En utilisant nos Services, vous êtes susceptibles de nous fournir vos fichiers, contenus, messages, etc. (ci-après "vos Données"). Vos Données vous appartiennent et nous n’avons aucun droit sur vos données à l'exception de droits limités nous permettant de vous proposer nos Services
Ce droit limité nous autorise à réaliser certaines opérations telles que l'hébergement, la sauvegarde, le partage de vos Données,… Vous nous accordez l'autorisation de réaliser ces opérations, ainsi qu’à à nos sociétés affiliées et aux tiers de confiance avec lesquels nous collaborons.
Vous convenez que ces droits et licences sont libres de redevance.
Vos données sont stockées en Allemagne. Si vous utilisez le Service, vous reconnaissez que vous êtes susceptible d’envoyer des communications électroniques (y compris vos Informations d'abonné et votre Contenu), à travers les réseaux informatiques appartenant à ou utilisés par Plugnotes situés à d’autres endroits également qu’en Allemagne.
Vos responsabilités
Vous êtes responsable de votre comportement et de vos Données en toutes circonstances en ce comprend l’utilisation de vos partages volontaires à des tiers.
Le Contenu figurant dans les Services peut être protégé par les droits de propriété intellectuelle d'autrui. Veuillez ne pas copier, transférer, télécharger, ni partager de contenu à moins de détenir les droits requis pour le faire.
Plugnotes n’est pas responsable du Contenu publié et partagé via les Services.
Pour nous aider à vous tenir informé et à assurer la protection de vos Données, veuillez garantir la sécurité de votre mot de passe d'accès aux Services et maintenir à jour les informations relatives à votre compte. Ne partagez pas les identifiants de votre compte et n'accordez pas l'accès à votre compte à d'autres utilisateurs.
Vous ne pouvez utiliser nos Services que conformément à la législation en vigueur, y compris aux lois et réglementations relatives au contrôle de l'exportation.
Enfin, nos Services ne s'adressent pas à des personnes de moins de 15 ans et ne peuvent pas être utilisés par celles-ci. En utilisant nos Services, vous déclarez être âgé de plus de 15 ans.
Le logiciel
Nos services incluent la possibilité de télécharger le logiciel client (le "Logiciel"), qui peut être automatiquement mis à jour. Tant que vous respectez ces Conditions, nous vous accordons une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable d'utilisation du Logiciel, dans le seul but de vous permettre d'accéder aux Services.
Nos droits
Ces Conditions ne vous accordent aucun droit, titre ou intérêt à l'égard des Services, du contenu d'autres personnes dans les Services, des marques commerciales, des logos et d'autres éléments d'identité de marque de Plugnotes.
Copyright
Nous respectons la propriété intellectuelle d'autrui et nous vous demandons d'en faire de même. Nous répondons aux déclarations d'atteinte présumée au copyright si elles respectent la loi. Nous nous réservons le droit de supprimer ou désactiver le contenu à l'origine de l'atteinte présumée et de résilier les comptes des contrevenants récidivistes.
Services payants
Vous êtes facturé anticipativement sur une base annuelle sauf accord écrit particulier dès la souscription à l’un de nos services payant et à chaque renouvellement périodique jusqu'à l'annulation. Vous devez vous acquitter de toutes les taxes applicables, que nous vous facturons lorsqu'elles sont exigées. Certains pays disposent de lois locales impératives concernant les droits d'annulation, qui prévalent par rapport aux dispositions du présent paragraphe.
Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment mais au minimum 1 mois avant l’échéance annuelle de renouvellement .
La souscription à votre abonnement reste en vigueur jusqu'à sa prochaine échéance
Si vous ne vous acquittez pas les frais liés à nos services dans les délais impartis, nous nous réservons le droit de les suspendre) avec les conséquences que cela pourrait engendrer sur la perte de vos données.
Nous pouvons modifier les frais en vigueur à partir de la prochaine échéance,
Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment nos tarifs. Dans ce cas, vous aurez toujours la possibilité de résilier les abonnements en cours si nous décidions de maintenir l’augmentation malgré votre demande écrite d’annuler l’augmentation de l’option que vous auriez déjà souscrite. Dans le cas contraire vous devrez respecter les conditions de résiliation qui prévoit de nous en informer au moins 1 mois avant le tacite renouvellement
Conditions de paiement
Toutes nos factures doivent entre payées endéans les 10 jours date de facture. Nous nous recevons le droit d’appliquer une indemnité pour retard de minimum 10% pour un retard de plus de 20 jours et/ou de suspendre l’accès à votre compte sans préavis et de l’annuler le cas échéant apres un retard de plus d 90 jours.
Résiliation
Vous pouvez cesser d'utiliser nos Services à tout moment. Votre résiliation doit nous parvenir par écrit au moins 1 mois avant sa prochaine échéance
De notre côté, nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès aux Services avec préavis si :
(a) vous ne respectez pas les présentes Conditions ;
(b) vous utilisez les Services d'une manière susceptible de causer un risque réel de dommages ou de pertes pour nous ou pour les autres utilisateurs ; ou
(c) vous ne possédez pas de compte payant ou avez plus de 3 mois de retard dans le paiement anticipé de la licence relative à la période d’utilisation
Nous vous enverrons un préavis dans un délai raisonnable à l'adresse e-mail associée à votre compte pour vous permettre de corriger la situation qui nous a poussée à vous contacter Si, 15 jours après réception de ce préavis, vous ne prenez pas les mesures demandées, nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès aux Services ainsi que toutes les données y liées.
Nous n'enverrons pas de préavis avant la résiliation si :
(a) vous commettez une violation substantielle des présentes Conditions ;
(b) une telle procédure risquerait d'engager notre responsabilité juridique ou de compromettre notre capacité à fournir les Services à nos autres utilisateurs ; ou
(c) la loi nous l'interdit.
Interruption des Services
Nous pouvons décider d'interrompre les Services en cas de circonstances inattendues échappant à notre contrôle ou d'obligation légale. Dans une telle situation, nous vous en informerons à l'avance dans un délai raisonnable pour vous permettre d'exporter vos données de nos systèmes. Si nous interrompons nos Services dans ces conditions avant la fin d'une période d'abonnement déterminée ou minimale que vous avez déjà payée, nous rembourserons la somme prépayée correspondant à la période au cours de laquelle vous n'avez pas pu profiter desdits Services.
Limitation de nos responsabilités et exclusions des garanties
Nous faisons tout notre possible pour fournir des services exceptionnels, mais nos garanties sont limitées. Dans la mesure ou la loi le permet, Plugnotes et ses sociétés affiliées et fournisseurs n’offrent aucune garantie, expresse ou implicite, quant aux services offerts. Les services sont fournis « en l’état ». L'exclusion de garanties présentée dans ce paragraphe n'est pas autorisée à certains endroits. Elle peut donc ne pas s'appliquer à votre cas.
Votre utilisation du service et l'achat et l'utilisation de tous les services se font à vos risques et périls.
Plugnotes ne saurait garantir, malgré tous ses efforts, que (i) que le service répondra à tous vos besoins ; (ii) que le service sera ininterrompu, rapide, sécurisé ou sans erreur ; ou (iii) que toutes les erreurs dans le logiciel ou le service seront corrigées.
Dans les pays dans lesquels des exclusions ou des limitations de responsabilités sont autorisées, Plugnotes et ses sociétés affiliées, fournisseurs ou distributeurs déclinent toute responsabilité relative à : (i) tout dommage indirect, spécial, accessoire, consécutif, exemplaire ou punitif ou (ii) la privation d'utilisation, la perte de données, l'interruption d'activité ou un manque à gagner, quel que soit l'argument juridique avancé.
Ces exclusions ou restrictions s'appliquent même si Plugnotes ou ses sociétés affiliées ont été avisés de la possibilité de tels dommages.
Si vous utilisez les services à des fins professionnelles, commerciales ou de revente, Plugnotes et ses sociétés affiliées, fournisseurs ou distributeurs ne sauront être tenus responsables envers vous de tout manque à gagner, perte commerciale, interruption d'activité ou perte d'opportunités commerciales. Plugnotes et ses sociétés affiliées ne sont pas responsables de la gestion des services par les utilisateurs, que ce soit en ligne ou hors ligne.
Outre les types de responsabilités que nous ne pouvons pas limiter par la loi (tels que ceux décrits dans cette section), nous limitons notre responsabilité envers-vous à la plus élevée des deux sommes suivantes :20 EUR ou l'intégralité de la somme versée par vous pour votre forfait Plugnotes actuel.
Résolution des litiges
Nous souhaitons répondre à vos préoccupations sans devoir recourir à une procédure juridique formelle. Avant de déposer une plainte contre Plugnotes, vous acceptez de nous écrire à l'adresse contact@plugnotes.com. Nous essaierons de résoudre le litige de manière informelle en vous contactant par e-mail. Si un litige n'est pas résolu dans les 15 jours suivant sa soumission, vous ou Plugnotes pourrez lancer une procédure formelle.
Vous et Plugnotes acceptez que toute procédure judiciaire concernant les présentes Conditions ou les Services soit déferrée au Tribunal de Commerce Belge à Bruxelles. Vous et Plugnotes acceptez de vous soumettre à la compétence de ce Tribunal. Si vous résidez dans un pays (par exemple, un pays membre de l'Union européenne) dont la législation autorise les consommateurs à porter des litiges devant leurs tribunaux régionaux, ce paragraphe n'a pas d'effet sur ces conditions.
Loi applicable
Les présentes Conditions sont régies par la loi Belge. Cependant, dans certains pays (y compris les pays membres de l'Union européenne), la législation exige que les contrats soient régis par les lois nationales du pays du client, auquel cas le présent paragraphe ne pourra avoir préséance sur lesdites lois.
Intégralité du Contrat
Les présentes Conditions constituent l'intégralité du contrat passé entre vous et Plugnotes concernant l'objet des Conditions. Elles annulent et remplacent les autres accords ou conditions préalables ou actuels relatifs à l'objet de ces Conditions. Lesdites Conditions ne créent aucun droit bénéficiaire pour les tiers.
Renonciation, divisibilité et cession
Le fait que Plugnotes n'applique pas une clause n'indique en aucun cas que la société renonce à son droit de l'appliquer ultérieurement. Si une clause s'avère non applicable, les autres clauses des Conditions restent effectives, et une condition applicable reflétant au mieux notre intention lui sera substituée. Vous ne pouvez céder aucun des droits qui vous sont accordés par les présentes Conditions, et une telle tentative sera considérée comme nulle et non avenue. Plugnotes peut céder ses droits à l'une quelconque de ses sociétés affiliées ou filiales, ou à tout autre ayant-droit, dans l'intérêt de toute activité associée aux Services.
Mises à jour
Nous pouvons être amenés à réviser les présentes Conditions pour mieux refléter :
(a) des modifications législatives ;
(b) de nouvelles exigences réglementaires ; ou
(c) des améliorations ou modifications apportées à nos Services.
Si une mise à jour affecte votre utilisation des Services ou vos droits en tant qu'utilisateur de nos Services, nous vous informerons avant sa date d'entrée en vigueur en vous envoyant un e-mail à l'adresse associée à votre compte ou via une notification au sein du produit. Ce préavis vous sera envoyé au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des conditions mises à jour.
Si vous n'acceptez pas nos mises à jour, veuillez clôturer votre compte avant leur date d'entrée en vigueur. Le cas échéant, nous vous proposerons un remboursement au prorata, en fonction des sommes que vous avez prépayées pour les Services et de la date de clôture de votre compte. En continuant d'accéder aux Services ou de les utiliser après l'entrée en vigueur des révisions, vous acceptez d'être lié par les Conditions révisées.