Conditions d'utilisation de Plugnotes
Préambule
Date de dernière mise-à-jour : 01/07/2023
Ce document énonce les termes et conditions qui régissent l'accès et l'utilisation de notre solution logicielle en tant que service (SaaS) en contexte professionnel. Plugnotes est une plateforme plug-and-play qui digitalise les flux de travail pour les entreprises. Notre objectif est d'aider nos clients à optimiser leurs processus opérationnels tant en internes qu'avec les parties prenantes externes de manière rapide et flexible. Contrairement aux solutions ERP traditionnelles et spécialisées, Plugnotes ne nécessite aucune expertise technique ni d'importants investissements. Il s'intègre facilement à d'autres solutions pour fournir une expérience complète d'optimisation des flux de travail. Notre application web et mobile vous permet de configurer vous-même des formulaires et des bases de données numériques pour simplifier la collecte et le suivi des données et des fichiers, en remplaçant les processus inefficaces basés sur le papier, la retranscription et les feuilles Excel.
Conditions d'utilisation et parties
Ces conditions d'utilisation (ci-après les "Conditions") régissent l'accès et l'utilisation de notre site web, de notre application, de notre logiciel et de nos services (ci-après les "Services" ou "Notre Service"). Les Conditions d'utilisation constituent un contrat entre Plugnotes SA, une société établie en Belgique au 1490 Court-Saint-Etienne, Clos du Beau Ruisseau 7, et votre entreprise. En accédant ou en utilisant nos Services, vous reconnaissez accepter ces Conditions au nom de votre entreprise. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, vous n'êtes pas autorisé à accéder ou à utiliser nos Services.
Vos données et les autorisations que vous accordez
En utilisant nos Services, votre entreprise peut nous fournir des fichiers, du contenu, des messages et d'autres données (ci-après "Vos données"). Vos données restent votre propriété, et Plugnotes n'en revendique aucune propriété, à l'exception de droits limités nécessaires pour fournir et optimiser nos Services.
Ces droits limités comprennent l'hébergement, la sauvegarde et le partage eventuel de vos données. En utilisant nos Services, vous nous accordez l'autorisation d'effectuer ces opérations. Nous pouvons également collaborer avec des tiers de confiance et des affiliés, et vous nous autorisez à leur accorder les autorisations nécessaires pour faciliter la fourniture de nos Services.
Vous acceptez que ces droits et licences soient gratuits.
Vos données seront stockées en Allemagne. En utilisant le Service, vous reconnaissez que des communications électroniques, y compris vos informations d'abonné et votre contenu, peuvent être transmises par le biais de réseaux informatiques appartenant ou utilisés par Plugnotes situés dans différents endroits.
Vos responsabilités
Votre entreprise est seule responsable de son comportement et de l'utilisation de vos données, y compris tout partage volontaire de données avec des tiers.
Veuillez-vous abstenir de copier, transférer, télécharger ou partager tout contenu si vous n'avez pas les droits nécessaires pour le faire. Il est essentiel de respecter les droits de propriété intellectuelle d'autrui.
Plugnotes n'assume aucune responsabilité pour le contenu publié et partagé via nos Services.
Pour maintenir la sécurité de votre compte, assurez-vous de garder confidentiel votre mot de passe et de tenir vos informations de compte à jour. Ne partagez pas vos informations d'identification de compte avec d'autres personnes et n'accordez pas l'accès à votre compte à des utilisateurs non autorisés.
Vous ne pouvez utiliser nos Services qu'en conformité avec les lois applicables, y compris les réglementations en matière de contrôle des exportations.
Enfin, nos Services ne sont pas destinés à être utilisés par des personnes de moins de 15 ans. En accédant et en utilisant nos Services, vous confirmez que votre entreprise est composée de personnes de plus de 15 ans.
Le logiciel
Nos Services incluent la possibilité de télécharger le logiciel client (le "Logiciel"), qui peut recevoir des mises à jour automatiques. En respectant ces Conditions, nous accordons à votre entreprise une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour utiliser le Logiciel exclusivement pour accéder à nos Services.
Nos droits
Ces Conditions ne transfèrent aucun droit, titre ou intérêt sur les Services, le contenu des autres utilisateurs, les marques, les logos et autres éléments de marque de Plugnotes.
Droit d'auteur
Nous respectons la propriété intellectuelle d'autrui et nous vous demandons de faire de même. Si vous pensez que tout contenu enfreint le droit d'auteur, veuillez nous contacter, et nous répondrons conformément aux lois applicables. Nous pouvons supprimer ou désactiver tout contenu présumé enfreindre le droit d'auteur et résilier les comptes des récidivistes.
Services payants
Les factures pour nos Services sont dues et payables dans les 10 jours à compter de la date de la facture. Votre entreprise est responsable de s'assurer un paiement en temps voulu pour tous les services souscrits. Si le paiement n'est pas reçu dans le délai spécifié, Plugnotes se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès aux Services jusqu'au paiement.
En cas de paiement tardif, votre entreprise accepte de payer des intérêts sur le montant impayé à un taux de 1% par mois ou le taux maximum autorisé par la loi, le taux le plus bas étant retenu. Les intérêts seront calculés à compter de la date de la facture originale jusqu'à réception du paiement intégral.
Pour tenir compte des variations des conditions du marché, Plugnotes se réserve le droit d'ajuster les tarifs de ses Services annuellement. L'indexation annuelle des prix sera basée sur un indice de prix reconnu, tel que l'Indice des Prix à la Consommation (IPC) ou tout autre indice pertinent. Nous vous informerons de tout ajustement de prix au moins 30 jours à l'avance, en spécifiant la nouvelle structure tarifaire. En continuant à utiliser nos Services après la prise d'effet de l'ajustement de prix, vous acceptez les nouveaux tarifs.
Conditions générales de formation Plugnotes
1. Définitions
- Formateur : Désigne Plugnotes.
- Participant : Désigne toute personne inscrite à la formation Plugnotes.
2. Contexte de la Formation
La formation Plugnotes vise à outiller le Participant pour résoudre des problèmes de gestion spécifiques et optimiser l'efficacité de son entreprise via la plateforme Plugnotes.
3. Contenu de la Formation
La formation, d'une durée de deux jours, se compose comme suit :
Jour 1 : Maîtrisez les Fondements
- Introduction à Plugnotes
- Plugnotes en Pratique
- Plugnotes pour Votre Entreprise
Jour 2 : Appliquez Vos Connaissances
- Application de la Méthodologie
- Soutien Actif
4. Tarification
Le coût total de la formation est de 1 500 euros par Participant. Ce tarif inclut également un accès de quatre semaines à la solution Plugnotes pour tests.
5. Facturation
Une facture de 1 500 euros sera émise par le Formateur lors de l'inscription du Participant.
6. Objectifs Pédagogiques
À l'issue de la formation, le Participant devrait être capable de :
- Optimiser ses processus métier avec Plugnotes.
- Configurer et tester Plugnotes dans son contexte professionnel.
7. Offre de Licence
Si le Participant opte pour une licence Plugnotes post-formation, le coût de la formation sera déduit du tarif annuel de la licence de base.
8. Suivi Post-Formation
Le Formateur propose un suivi structuré post-formation, comprenant trois réunions Teams pour assurer une mise en œuvre efficace et évaluer la progression.
9. Suspension et Suppression du Compte
À l'issue des quatre semaines de test, en l'absence de continuation, le compte du Participant sera suspendu puis supprimé sous deux mois.
10. Utilisation d'Images et de Vidéos
Durant la formation, des photos et vidéos pourront être prises par le Formateur. En s'inscrivant à la formation, le Participant accepte que ces images, vidéos, ainsi que le logo, le nom de l'entreprise et le nom du Participant soient utilisés par le Formateur à des fins marketing et promotionnelles.
11. Acceptation des Conditions
L'inscription à la formation vaut acceptation des présentes conditions générales par le Participant.
Conditions générales du projet de test guidé par un expert Plugnotes
1. Définitions
- Formateur : Désigne Plugnotes.
- Participant : Désigne toute personne ou entité participant au Projet de Test Guidé par un Expert Plugnotes (POC).
2. Contexte du POC
Le POC vise à évaluer la solution Plugnotes dans un contexte spécifique de l'entreprise du Participant, permettant d'identifier comment Plugnotes peut répondre à des problématiques de gestion.
3. Description et Déroulement du POC
Le POC se déroule en trois étapes :
- Demande de POC par le Participant.
- Configuration d'une solution sur mesure par un expert Plugnotes.
- Test de la solution par le Participant pendant quatre semaines.
4. Tarification
Le POC est facturé à 3.500 euros.
5. Facturation
Une facture de 3.500 euros sera émise par le Formateur après confirmation de la demande de POC.
6. Objectifs du POC
Le Participant s'engage à :
- Évaluer la pertinence de Plugnotes pour son contexte.
- Tester activement la solution pendant la période de quatre semaines.
7. Suivi Post-POC
Durant le POC, le Participant bénéficie du soutien d'un expert Plugnotes. À son terme, une décision concernant la poursuite ou non de l'utilisation de Plugnotes sera prise.
8. Suspension et Suppression du Compte
Si le Participant décide de ne pas continuer après le POC, son compte sera suspendu puis supprimé sous deux mois.
9. Acceptation des Conditions
La participation au POC implique l'acceptation de ces conditions générales.
Conditions de résiliation
Votre abonnement à nos Services se renouvellera automatiquement chaque année, sauf si vous notifiez votre intention de résilier. Pour résilier l'abonnement, votre entreprise doit informer Plugnotes par écrit au moins 2 mois avant la date de renouvellement. À défaut, l'abonnement sera automatiquement reconduit pour une année supplémentaire.
En cas de résiliation, votre entreprise conservera l'accès aux Services jusqu'à la fin de la période d'abonnement en cours. Il est de votre responsabilité d'exporter les données nécessaires avant la date de résiliation, car l'accès aux Services sera suspendu après cette date.
Si Plugnotes a l'intention de résilier ou de suspendre votre accès aux Services pour toute autre raison que le non-paiement ou la violation de ces Conditions, nous vous donnerons un préavis d'au moins 30 jours pour rectifier la situation avant la résiliation.
Résolution des litiges
Nous préférons résoudre les problèmes sans recourir à une procédure légale formelle. Avant de déposer une plainte contre Plugnotes, vous acceptez de nous écrire à contact@plugnotes.com pour tenter de résoudre le litige de manière informelle en nous contactant par e-mail. Si un litige n'est pas résolu dans les 30 jours suivant la soumission, vous ou Plugnotes pouvez engager une procédure formelle.
Vous et Plugnotes convenez que toute procédure judiciaire concernant ces Conditions ou les Services sera portée devant le Tribunal de commerce de Bruxelles en Belgique, et vous consentez à la compétence de ce Tribunal. Toutefois, si vous résidez dans un pays (par exemple, un pays membre de l'Union européenne) où les lois locales permettent aux consommateurs de soumettre des litiges à des tribunaux régionaux, ce paragraphe n'affecte pas vos droits en vertu de ces lois.
Loi applicable
Ces Conditions sont régies par le droit belge. Cependant, dans certains pays (y compris les pays membres de l'UE), les contrats de consommation peuvent être régis par les lois nationales du pays du client. Dans ce cas, les lois locales ont priorité sur cette disposition.
Accord complet
Ces Conditions constituent l'intégralité de l'accord entre votre entreprise et Plugnotes concernant l'objet de ces Conditions. Elles remplacent tout accord ou condition précédent relatif à l'objet des présentes Conditions.
Renonciation, divisibilité et cession
Le fait que Plugnotes ne fasse pas appliquer une clause ne signifie en aucun cas que l'entreprise renonce à son droit de l'appliquer ultérieurement. Si une clause est jugée non applicable, les autres clauses des Conditions resteront en vigueur, et une disposition applicable reflétant au mieux l'intention initiale sera substituée. Vous ne pouvez pas céder les droits qui vous sont accordés par ces Conditions, et toute tentative en ce sens sera nulle et non avenue. Plugnotes se réserve le droit de céder ses droits à des affiliés, des filiales ou d'autres cessionnaires, si nécessaire pour la fourniture des Services.
Mises à jour
Nous pouvons réviser ces Conditions pour refléter :
(a) les modifications législatives ;
(b) les nouvelles exigences réglementaires ;
(c) les améliorations ou modifications apportées à nos Services.
Si une mise à jour affecte votre utilisation des Services ou vos droits en tant qu'utilisateur, nous vous informerons au moins 30 jours avant la date d'entrée en vigueur par e-mail à l'adresse associée à votre compte ou par une notification dans le produit.
Si vous n'êtes pas d'accord avec les mises à jour, vous pouvez fermer votre compte avant la date d'entrée en vigueur. Le cas échéant, nous vous offrirons un remboursement au prorata en fonction des montants prépayés pour les Services et de la date de fermeture de votre compte. En continuant à accéder ou à utiliser nos Services après l'entrée en vigueur des Conditions révisées, vous acceptez d'être lié par ces nouvelles Conditions.